1. Champ d'application
Bumpr est une marque exploitée par JohanCode LLP, Limited Liability Partnership (LLP) immatriculée sous le numéro OC455405, dont le siège se situe au 24-26 Arcadia Avenue, FIN009/16264, London, N3 2JU, Royaume-Uni.
Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de stratégie, recherche, copywriting, design, développement, mise en ligne, mesure, optimisation et prestations associées commandées à Bumpr par un client professionnel.
En cas de contradiction, les conditions particulières du devis, de la proposition commerciale ou du contrat accepté prévalent.
2. Devis et commande
La mission commence après acceptation écrite du devis ou de la proposition commerciale et, lorsqu'il est prévu, encaissement de l'acompte. Toute demande située hors du périmètre accepté peut faire l'objet d'un devis complémentaire ou d'un ajustement du calendrier.
Les échanges électroniques, validations dans l'outil de suivi et signatures électroniques peuvent servir de preuve des accords intervenus entre les parties.
3. Contenu de la prestation et délais
Le contenu, les livrables, les outils, les étapes, le nombre de séries de retours et le calendrier sont ceux indiqués dans le devis accepté. Une offre annoncée avec une livraison en 14 jours suppose notamment que le client transmette les éléments demandés et valide chaque étape dans les délais convenus.
Un retard de réponse, une modification du brief, un défaut d'accès ou un événement dépendant d'un tiers peut décaler la livraison sans constituer un manquement de Bumpr.
4. Obligations du client
Le client désigne un interlocuteur habilité à valider la mission et fournit des informations exactes, les accès nécessaires et des retours consolidés. Il demeure responsable de son offre, de ses prix, de ses mentions obligatoires et des affirmations commerciales publiées sur sa page.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, marques, images, données, témoignages et autres éléments qu'il remet à Bumpr. Il informe Bumpr de toute contrainte réglementaire propre à son secteur.
5. Prix et paiement
Les prix, taxes, échéances et modalités de paiement figurent dans le devis accepté. Sauf mention contraire, les frais de publicité, d'hébergement, de nom de domaine, d'abonnement logiciel, de licence et de prestataire tiers ne sont pas inclus.
En cas de défaut de paiement, Bumpr peut suspendre la mission et retenir la remise des fichiers ou le transfert des droits, après en avoir informé le client et sous réserve des règles impératives applicables.
6. Validation, retours et livraison
Le client vérifie les livrables à chaque étape et formule ses retours dans le canal prévu. Les séries de retours incluses couvrent les ajustements conformes au brief accepté ; elles ne comprennent pas un changement d'offre, de cible ou de direction après validation.
La livraison est réputée effectuée lors de la remise des éléments convenus ou de la mise en ligne validée par le client. Toute anomalie reproductible relevant du périmètre livré doit être signalée avec suffisamment de détails pour permettre son analyse.
7. Propriété intellectuelle
Le client conserve les droits sur les éléments qu'il fournit. Après paiement intégral, il reçoit les droits et fichiers expressément prévus au devis pour exploiter les livrables finaux.
Les méthodes, savoir-faire, composants génériques, outils internes, polices, bibliothèques, logiciels libres et éléments de tiers restent soumis à leurs droits et licences propres. Sauf refus écrit du client ou obligation de confidentialité, Bumpr peut citer le nom du projet et montrer des extraits publics du travail dans son portfolio.
8. Données, mesure et outils tiers
Lorsqu'une mission comprend du tracking, du remarketing, une capture email ou une intégration tierce, le devis précise la répartition des rôles. Le client reste responsable de la licéité de ses campagnes, du recueil des consentements nécessaires et des informations fournies à ses visiteurs.
Les plateformes d'hébergement, d'analyse, de publicité, d'emailing ou de prise de rendez-vous sont exploitées par des tiers. Leurs conditions, tarifs, interruptions et évolutions ne sont pas contrôlés par Bumpr.
Le traitement des données sur le présent site est décrit dans la Politique de confidentialité.
9. Responsabilité
Bumpr s'engage à réaliser la prestation avec soin, mais ne garantit aucun chiffre d'affaires, volume de prospects, taux de conversion ou résultat publicitaire. Les performances dépendent notamment de l'offre, du trafic, du marché, du budget média, du suivi commercial et de décisions prises par le client ou des tiers.
Aucune disposition ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi. Pour le reste, les éventuelles limites ou exclusions de responsabilité sont celles prévues dans le devis ou le contrat accepté.
10. Suspension et fin du contrat
Chaque partie peut mettre fin à la mission dans les conditions prévues au devis ou, en cas de manquement sérieux non corrigé après notification, selon la loi applicable. Les travaux déjà réalisés, les frais engagés et les sommes échues restent dus.
Les clauses qui doivent survivre à la fin du contrat, notamment celles relatives à la confidentialité, au paiement, à la propriété intellectuelle et à la responsabilité, continuent de produire leurs effets.
11. Droit applicable et contact
Le droit et la juridiction indiqués dans le devis ou le contrat accepté s'appliquent. À défaut de stipulation particulière et sous réserve des règles impératives, la relation est régie par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles et les juridictions compétentes de ce ressort.
Pour toute question relative à ces conditions, utilisez notre hello+bumpr@klapers.com ou écrivez à l'adresse du siège indiquée dans les Mentions légales.